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Lors de la vente ou du don d’un véhicule, il est indispensable d’effectuer une déclaration de cession auprès de la préfecture. Cette démarche permet de notifier les autorités du changement de propriétaire du véhicule. Vous vous demandez comment savoir si le certificat de cession a été envoyé à la préfecture ? Découvrez dans cet article les étapes pour vérifier l’envoi et le suivi de votre déclaration de cession.
Étape 1 : Comprenez le processus de déclaration de cession
Avant de pouvoir vérifier l’envoi du certificat de cession à la préfecture, il est essentiel de comprendre le processus de déclaration de cession. La démarche s’effectue généralement en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr. Le vendeur du véhicule doit remplir un formulaire de déclaration de cession (Cerfa n°15776*02) et le transmettre à l’acheteur. L’acheteur devra ensuite réaliser les démarches pour obtenir la nouvelle carte grise à son nom.
Étape 2 : Créez un compte ou connectez-vous sur le site de l’ANTS
Pour vérifier l’envoi du certificat de cession à la préfecture, vous devrez vous rendre sur le site de l’ANTS et vous connecter à votre compte. Si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un en suivant les instructions à l’écran.
Étape 3 : Accédez à votre espace personnel
Une fois connecté à votre compte sur le site de l’ANTS, vous aurez accès à votre espace personnel. Cet espace vous permet de consulter et de suivre l’ensemble de vos démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules.
Étape 4 : Consultez le suivi de votre déclaration de cession
Dans votre espace personnel, vous trouverez une rubrique dédiée au suivi de vos démarches, y compris la déclaration de cession. Cliquez sur cette rubrique pour accéder aux informations concernant l’envoi du certificat de cession à la préfecture. Vous pourrez ainsi voir si votre déclaration a été prise en compte et traitée par les services préfectoraux.
Étape 5 : Prenez contact avec la préfecture en cas de doute
Si vous ne trouvez pas d’informations concernant l’envoi du certificat de cession à la préfecture dans votre espace personnel, ou si vous rencontrez des difficultés, il est recommandé de contacter directement la préfecture. Les coordonnées de la préfecture concernée sont généralement disponibles sur leur site internet officiel. Ils pourront vous renseigner sur l’état de votre démarche et vous indiquer les éventuelles actions à entreprendre.
Pour savoir si le certificat de cession a été envoyé à la préfecture, il est essentiel de suivre les étapes appropriées et de conserver les documents nécessaires. Utilisez les services en ligne, comme le site de l’ANTS, pour effectuer les démarches administratives liées à la cession d’un véhicule et vérifier le statut de votre dossier. En cas de doute ou de difficultés, n’hésitez pas à contacter l’ANTS ou la préfecture pour obtenir de l’aide. En adoptant ces bonnes pratiques, vous pouvez vous assurer que votre certificat de cession est bien enregistré auprès de la préfecture et ainsi éviter d’éventuelles complications légales.
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