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Comprendre la Demande DCEM : un guide pour les parents
Le Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) est un document essentiel pour les familles étrangères résidant en France. Il permet aux enfants des ressortissants étrangers d’entrer et de sortir du territoire français sans difficulté. Dans cet article, nous vous expliquerons les modalités de la demande DCEM, les conditions à remplir et les documents nécessaires pour l’obtenir.
L’utilité du DCEM pour votre enfant
Le DCEM a pour objectif de faciliter la circulation des mineurs étrangers résidant en France. Il est destiné aux enfants âgés de 0 à 18 ans dont au moins un des parents est titulaire d’un titre de séjour régulier. Ce document s’apparente à une carte de séjour temporaire pour les mineurs et permet :
- De voyager librement en Europe;
- D’entrer et sortir du territoire Schengen sans visa;
- De bénéficier des mêmes droits que les enfants français sur le sol national.
Ainsi, si votre famille souhaite voyager ou simplement si votre enfant doit se rendre à l’étranger pour ses études, le DCEM est indispensable.
Les conditions pour bénéficier du DCEM
Afin de prétendre à ce document de circulation, il faut remplir certaines conditions, notamment :
- Être mineur, c’est-à-dire avoir moins de 18 ans;
- Résider en France depuis au moins trois mois;
- Avoir un parent titulaire d’un titre de séjour valide en France;
- Ne pas être ressortissant de l’Union Européenne.
Notez que le DCEM est délivré pour une durée maximale de cinq ans et qu’il devra être renouvelé si nécessaire avant la majorité de votre enfant.
Les démarches pour obtenir le DCEM
Pour demander le DCEM pour votre enfant, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplir le formulaire Cerfa n°15646*01, disponible sur le site du gouvernement ou à votre préfecture;
- Rassembler les documents nécessaires (voir la liste ci-dessous);
- Déposer votre dossier auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence;
- Attendre la décision de l’autorité compétente;
- Retirer le DCEM au guichet de la préfecture lorsque votre demande est acceptée.
Le délai d’obtention du DCEM varie en fonction des préfectures. Il est donc conseillé de faire preuve de patience et de prendre connaissance des délais propres à votre département.
Les documents à fournir pour la demande DCEM
Pour constituer votre dossier de demande, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°15646*01 complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale;
- Une pièce d’identité du représentant légal (parent ou tuteur);
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, avec sa traduction officielle si nécessaire;
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.);
- La photocopie des titres de séjour des parents;
- Deux photos d’identité récentes et conformes aux normes en vigueur;
- Le cas échéant, un document prouvant la résidence habituelle de l’enfant en France depuis au moins trois mois.
Ces documents doivent être présentés en original et en photocopies. Selon les préfectures, des documents supplémentaires pourront vous être demandés. Pensez donc à bien vérifier auprès de votre préfecture les documents nécessaires avant de déposer votre dossier.
Les frais liés à la demande DCEM
Il est important de savoir que le DCEM est soumis à une taxe. Le montant de cette dernière peut varier en fonction de critères tels que la durée de validité du document ou le type de titre de séjour du parent. Pour connaître les tarifs en vigueur, il est recommandé de se renseigner auprès de votre préfecture.
Le renouvellement du DCEM
Le DCEM doit être renouvelé avant son expiration si votre enfant n’a pas atteint l’âge de 18 ans. Pour cela, vous devez réaliser les mêmes démarches que lors de la première demande, à savoir remplir le formulaire Cerfa, rassembler les documents nécessaires et les déposer à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Les cas spécifiques : parents séparés ou divorcés
Dans le cas où les parents sont séparés ou divorcés, ils doivent tous deux donner leur accord pour la demande DCEM. Il faudra alors fournir un document attestant de l’autorité parentale conjointe ainsi que les justificatifs d’identité des deux parents. Si l’un des parents ne possède pas l’autorité parentale, il doit tout de même être informé de la demande et donner son accord par écrit.
En résumé, la demande DCEM est une étape importante pour faciliter les déplacements de votre enfant mineur étranger résidant en France. Veillez à bien respecter les conditions requises et à constituer un dossier complet afin d’optimiser vos chances d’obtention de ce précieux sésame.
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